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Senior Dental Confort - 15 rue Mertens - 92270 Bois Colombes
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Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais d'envoi apparaissent séparément dans le processus de la commande.
Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.


Réserve de propriété
Les produits demeurent l'entière propriété de la société Senior Dental Confort jusqu'à l'encaissement complet du montant de la commande.


Commande
A la finalisation de la commande, l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente la régissant.
La commande est alors traîtée par la société Senior Dental Confort qui informe par email l'acheteur de son bon déroulement et de son état d'avancement de la réception jusqu'à l'expédition.


Disponibilité des produits
Le offres figurant sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité provisoire d'un produit, nous vous informerons sous 8 jours du nouveau délai de livraison.
En cas d'indisponibilité définitive du produit, nous vous proposerons sous 8 jours tout produit de remplacement équivalent ou si vous le souhaitez, nous vous ferons parvenir un avoir correspondant au montant du produit manquant.


Paiement
Nous vous proposons de régler vos achats soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire ou postal.
- Paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors du processus de commande et est entièrement sécurisé. Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité via le réseau Elys Net avec votre carte de paiement type carte bleue, Visa ou Mastercard. Lors de ce processus de paiement, la société Senior Dental Confort n'aura accès à aucune information sur vos références bancaires.
- Paiement par chèque bancaire ou postal: après saisie de votre commande sur le site et sélection du mode de paiement par chèque, établi à l'ordre de Senior Dental Confort et envoyé par courrier, accompagné du numéro de commande ou de la copie de votre commande, à l'adresse suivante: Senior Dental Confort - 15 rue Mertens - 92270 Bois Colombes.
La société Senior Dental Confort se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande dont le paiement serait incomplet ou non effectif ou émanant d'un client avec lequel il subsisterait un litige non résolu d'une précédente commande.


Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d'embalage, ils sont forfaitaires en fonction du poids des produits commandés et du lieu de livraison. Plusieurs commandes distinctes ne pourront pas être regroupées sur la même livraison.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, c'est à dire les DOM, TOM, CT et à l'international, votre commande ne pourra être définitivement validée qu'après acceptation d'un devis de frais de livraison que vous recevrez sous 48 heures.


Livraison
Nos ventes et prix sont départ nos entrepôts. Par conséquent, nos produits voyagent au risques et périls de l'acheteur. Celui-ci devra donc faire toutes les démarches éventuellement nécessaires envers le transporteur en cas de retard, avaries, manquants, etc...et dans les conditions prévues par l'article L133-3 du code du commerce.
(Article L133-3: La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.)
L'acceptation, par l'acheteur, des marchandises implique l'accord des présentes conditions sous réserve des observations formulées par eux sur la qualité ou la quantité de la marchandise sous forme de réserves écrites, détaillées à la livraison. Ces réserves, en cas d'avaries ou de manquants devront être mentionnées sur le récipissé de livraison et la copie de celui-ci adressé sous 48 heures au transporteur et à la société Senior Dental Confort. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du processus de commande. Il appartient à l'acheteur de mentionner tous les détails nécessaire au bon acheminement de sa commande.
En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage.
Le délai de livraison moyen à compter de la réception de la commande est de 4 à 5 jours, l'acheteur ne pourra se prévaloir d'un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.
En cas de non réception du colis dans un délai maximal de 10 jours à compter de l'avis d'expédition de la commande, il appartient à l'acheteur d'en informer la société Senior Dental Confort qui fera le nécessaire auprès du transporteur pour localiser er retrouver le colis. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Si le colis est retrouvé, il sera reexpédié à l'acheteur, sinon un nouvel envoi identique sera effectué.


Responsabilité
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes figurant dans le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Senior Dental Confort ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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Rétractation 
Si pour quelque raison que ce soit et en application de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur n'est pas satisfait des produits qu'il a achetés, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. Pendant ce délai, l'acheteur pourra retourné tout ou partie de sa commande pour échange ou remboursement sans pénalité.
Cet échange ou ce remboursement pourront se faire uniquement dans les conditions suivantes:
- les produits doivent être restitués dans leur emballage d'origine et en parfait état,
- les retours seront effectués à la charge de l'acheteur à l'adresse suivante: Senior Dental Confort - 15 rue Mertens - 92270 Bois Colombes.   


Propriété intellectuelle
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Droit applicable
En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.


Modifications
En fonction des évolutions permanentes du site, la société Senior Dental Confort se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui s'appliqueront alors aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.